Art. 9

Échanges de messages

En vigueur depuis le 5 juil. 2024

Article 9 Échanges de messages 1. Les États membres veillent à ce que les portails eFTI qu’ils mettent en place, ainsi que les AAP et les applications utilisateurs de leurs autorités compétentes, communiquent et puissent recevoir des communications dans un format normalisé d’échange de messages. La communication entre les portails eFTI ainsi qu’entre les portails eFTI et les plateformes eFTI est effectuée au format XML. 2. Toutes les communications entre les portails eFTI se font sous forme d’échanges de messages par l’intermédiaire de points d’accès eDelivery, conformément aux spécifications eDelivery en matière d’échange de messages, et à l’aide du mécanisme de découverte statique eDelivery. 3. L’échange de messages par l’intermédiaire de points d’accès eDelivery, conformément aux spécifications eDelivery en matière d’échange de messages, à l’aide du mécanisme de découverte dynamique eDelivery, est également activé pour la communication entre les portails eFTI et les plateformes eFTI. 4. Lorsqu’un État membre a déjà mis en place, pour les services publics numériques, des spécifications équivalentes en matière d’échange de messages sécurisé, définies au niveau national, il peut décider de permettre que la communication entre les plateformes eFTI et le portail eFTI établis par cet État membre puisse également avoir lieu sur la base de ces spécifications équivalentes. Dans ce cas, les États membres veillent à ce que ces spécifications, dûment détaillées et à jour, soient publiquement accessibles.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2024:1942:oj#art-9