Art. 8
Mécanisme de recherche
En vigueur depuis le 5 juil. 2024
Article 8
Mécanisme de recherche
1. Le mécanisme de recherche est un composant intégré dans un portail eFTI qui a pour fonction première de traiter les informations figurant dans la demande ou la communication de suivi, comme suit:
a)
à partir de l’UIL des données eFTI, il récupère l’identifiant de la plateforme eFTI qui stocke les données eFTI pour lesquelles la demande d’accès ou la communication de suivi a été faite et, respectivement, l’identifiant du portail eFTI auquel cette plateforme est connectée;
b)
lorsque la demande d’informations comprend un ou plusieurs des identifiants indiqués à l’article 11, paragraphe 3, il recherche une valeur correspondante dans le registre des identifiants et:
i)
si une correspondance est trouvée, il récupère l’UIL actif ou l’ensemble d’UIL actif reliés aux identifiants concernés, et traite ensuite les informations figurant dans les UIL concernés conformément au point a);
ii)
si aucune correspondance n’est trouvée, il en informe le portail eFTI.
2. Pour permettre l’exécution de la fonctionnalité visée au paragraphe 1, le mécanisme de recherche:
a)
gère un registre des identifiants, conformément à l’article 11;
b)
utilise un «service metadata publisher» (SMP) et un «service metadata locator» (SML), conformément aux spécifications eDelivery, ou un service de registre doté de capacités similaires, afin de permettre la découverte des plateformes eFTI sur la base des informations figurant dans la demande ou la communication de suivi.
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