Art. 1
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/2289
En vigueur depuis le 18 juil. 2024
Article premier
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/2289
À l’annexe I, section 3, sous-section 3.1, point e), du règlement d’exécution (UE) 2021/2289, les points vii) et viii) sont remplacés par le texte suivant:
«vii)
pour la norme BCAE 7:
—
un résumé de la pratique dans les exploitations précisant les pratiques de rotation et la définition de la culture principale et de la culture secondaire;
—
le cas échéant, à partir de l’année de demande 2025, un résumé des pratiques dans les exploitations en matière de diversification des cultures;
—
le type d’agriculteurs concernés, y compris les exemptions appliquées visées à l’annexe III du règlement (UE) 2021/2115;
—
lorsque les États membres autorisent les pratiques liées à la rotation renforcée des cultures avec des légumineuses ou à la diversification des cultures dans des régions spécifiques de leur territoire, visées à la note de bas de page 3 se rapportant à la norme BCAE 7 dans l’annexe III du règlement (UE) 2021/2115, une explication de la contribution de ces pratiques à la préservation du potentiel des sols conformément aux objectifs de la norme BCAE sur la base de la diversité des méthodes d’exploitation agricole et des conditions agroclimatiques dans les régions concernées et une justification du choix effectué;
viii)
pour la norme BCAE 8, à partir de l’année de demande 2025:
—
la liste des particularités topographiques concernées par la norme sur la conservation des particularités topographiques;
—
les mesures destinées à éviter les espèces végétales envahissantes, le cas échéant;».
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