REGOLAMENTO·n° 1962·18 juillet 2024
Regolamento (UE) 2024/1962
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1962 DE LA COMMISSION - du 18 juillet 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2289 en ce qui concerne la présentation du contenu des plans stratégiques relevant de la PAC concernant les normes BCAE 7 et 8, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1475 en ce qui concerne la communication de certaines données à des fins de suivi et d’évaluation par les États membres
En vigueur depuis le 18 juillet 2024 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/2289Art. 1.tit_1Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/2289Art. 2Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2022/1475Art. 2.tit_1Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2022/1475Art. 3Dispositions transitoiresArt. 3.tit_1Dispositions transitoiresArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur