Art. 1
Utilisation d’instruments financiers dérivés uniquement à des fins de couverture
En vigueur depuis le 19 juil. 2024
Article premier
Utilisation d’instruments financiers dérivés uniquement à des fins de couverture
L’utilisation d’instruments financiers dérivés sert uniquement à couvrir les risques inhérents aux autres investissements de l’ELTIF lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:
a)
l’utilisation de l’instrument financier dérivé est:
i)
économiquement appropriée pour l’ELTIF au niveau de l’ELTIF;
ii)
compatible avec le profil de risque de l’ELTIF;
b)
l’utilisation des instruments financiers dérivés vise à réduire de manière vérifiable les risques au niveau de l’ELTIF;
c)
les sous-jacents des instruments financiers dérivés utilisés sont des actifs auxquels un ELTIF est exposé; à défaut, dans le cas où les instruments financiers dérivés permettant de couvrir les risques liés à l’exposition à de tels actifs ne sont pas disponibles, les sous-jacents des instruments financiers dérivés utilisés appartiennent à la même catégorie d’actifs ou à une catégorie d’actifs économiquement similaire.
Aux fins du point b), le gestionnaire de l’ELTIF prend toutes les mesures raisonnables pour que les instruments financiers dérivés utilisés pour couvrir les risques inhérents aux autres investissements de l’ELTIF réduisent les risques au niveau de l’ELTIF, y compris en période de tensions sur les marchés.
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