REGOLAMENTO·n° 2759·19 juillet 2024

Regolamento (UE) 2024/2759

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/2759 DE LA COMMISSION - du 19 juillet 2024 - complétant le règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant quand des instruments dérivés sont utilisés uniquement pour couvrir les risques inhérents aux autres investissements d’un fonds européen d’investissement à long terme (ELTIF), les exigences relatives à la politique de remboursement et aux outils de gestion de la liquidité d’un ELTIF, les circonstances de l’appariement des demandes de transfert de parts ou d’actions de l’ELTIF, certains critères de cession d’actifs de l’ELTIF et certains éléments relatifs à l’indication des frais - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 19 juillet 2024 26 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Utilisation d’instruments financiers dérivés uniquement à des fins de couverture Art. 1.tit_1Utilisation d’instruments financiers dérivés uniquement à des fins de couverture Art. 2Circonstances dans lesquelles la vie d’un ELTIF est compatible avec le cycle de vie de chacun de ses actifs Art. 2.tit_1Circonstances dans lesquelles la vie d’un ELTIF est compatible avec le cycle de vie de chacun de ses actifs Art. 3Critères permettant de déterminer la période de détention minimale visée à l’article 18, paragraphe 2, premier alinéa, point a), du règlement (UE) 2015/760 Art. 3.tit_1Critères permettant de déterminer la période de détention minimale visée à l’article 18, paragraphe 2, premier alinéa, point a), du règlement (UE) 2015/760 Art. 4Informations minimales relatives à la politique de remboursement et aux outils de gestion de la liquidité que le gestionnaire d’un ELTIF doit fournir à l’autorité compétente pour l’ELTIF conformément à l’article 18, paragraphe 2, premier alinéa, point b), du règlement (UE) 2015/760 Art. 4.tit_1Informations minimales relatives à la politique de remboursement et aux outils de gestion de la liquidité que le gestionnaire d’un ELTIF doit fournir à l’autorité compétente pour l’ELTIF conformément à l’article 18, paragraphe 2, premier alinéa, point b), du règlement (UE) 2015/760 Art. 5Exigences que doit remplir l’ELTIF en ce qui concerne sa politique de remboursement et ses outils de gestion de la liquidité, conformément à l’article 18, paragraphe 2, premier alinéa, points b) et c), du règlement (UE) 2015/760 Art. 5.tit_1Exigences que doit remplir l’ELTIF en ce qui concerne sa politique de remboursement et ses outils de gestion de la liquidité, conformément à l’article 18, paragraphe 2, premier alinéa, points b) et c), du règlement (UE) 2015/760 Art. 6Critères permettant de déterminer le pourcentage visé à l’article 18, paragraphe 2, premier alinéa, point d), du règlement (UE) 2015/760 Art. 6.tit_1Critères permettant de déterminer le pourcentage visé à l’article 18, paragraphe 2, premier alinéa, point d), du règlement (UE) 2015/760 Art. 7Appariement des demandes de transfert visé à l’article 19, paragraphe 2 bis , du règlement (UE) 2015/760 Art. 7.tit_1Appariement des demandes de transfert visé à l’article 19, paragraphe 2 bis , du règlement (UE) 2015/760 Art. 8Détermination du prix d’exécution et des conditions relatives au prorata en cas d’appariement des transferts conformément à l’article 19, paragraphe 2 bis , du règlement (UE) 2015/760, et du niveau des frais, coûts et charges éventuels liés au processus de transfert Art. 8.tit_1Détermination du prix d’exécution et des conditions relatives au prorata en cas d’appariement des transferts conformément à l’article 19, paragraphe 2 bis , du règlement (UE) 2015/760, et du niveau des frais, coûts et charges éventuels liés au processus de transfert Art. 9Informations que les ELTIF doivent communiquer aux investisseurs lorsque des transferts sont appariés conformément à l’article 19, paragraphe 2 bis , du règlement (UE) 2015/760 et moment de cette communication Art. 9.tit_1Informations que les ELTIF doivent communiquer aux investisseurs lorsque des transferts sont appariés conformément à l’article 19, paragraphe 2 bis , du règlement (UE) 2015/760 et moment de cette communication Art. 10Critères d’évaluation du marché des acheteurs potentiels Art. 10.tit_1Critères d’évaluation du marché des acheteurs potentiels Art. 11Critères de valorisation des actifs à céder Art. 11.tit_1Critères de valorisation des actifs à céder Art. 12Définitions communes, méthodes de calcul et formats de présentation des frais Art. 12.tit_1Définitions communes, méthodes de calcul et formats de présentation des frais Art. 13Entrée en vigueur Art. 13.tit_1Entrée en vigueur

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