Art. 9.tit_1
Informations que les ELTIF doivent communiquer aux investisseurs lorsque des transferts sont appariés conformément à l’article 19, paragraphe 2 bis , du règlement (UE) 2015/760 et moment de cette communication
En vigueur depuis le 19 juil. 2024
Informations que les ELTIF doivent communiquer aux investisseurs lorsque des transferts sont appariés conformément à l’article 19, paragraphe 2
bis
, du règlement (UE) 2015/760 et moment de cette communication
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