Art. 1

Objet

En vigueur depuis le 23 juil. 2024
Article premier Objet Le présent règlement met en place des mesures destinées à prévenir l’établissement et la propagation de Pomacea (Perry) sur le territoire de l’Union, ainsi que des mesures visant son éradication.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2024:2013:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil