Art. 3
Prospections sur le territoire de l’Union
En vigueur depuis le 23 juil. 2024
Article 3
Prospections sur le territoire de l’Union
1. Les autorités compétentes mènent des prospections annuelles fondées sur le risque afin de rechercher la présence de l’organisme nuisible spécifié en dehors des zones délimitées visées à l’article 4, dans les zones du territoire de l’Union où sa présence n’est pas connue, mais où l’organisme nuisible spécifié pourrait s’établir, en tenant compte des informations visées dans la fiche de surveillance phytosanitaire.
2. Les prospections consistent à effectuer, aux moments les plus propices à la détection de l’organisme nuisible spécifié, des examens visuels dans des champs de végétaux spécifiés et des zones humides naturelles ou artificielles, telles que les rivières, les lacs, les étangs et les canaux d’irrigation.
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