REGOLAMENTO·n° 2013·23 juillet 2024

Regolamento (UE) 2024/2013

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2013 DE LA COMMISSION - du 23 juillet 2024 - relatif à des mesures destinées à prévenir l’établissement et la propagation de Pomacea (Perry) sur le territoire de l’Union et à l’éradiquer, abrogeant la décision d’exécution 2012/697/UE

En vigueur depuis le 23 juillet 2024 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Prospections sur le territoire de l’Union Art. 3.tit_1Prospections sur le territoire de l’Union Art. 4Établissement de zones délimitées Art. 4.tit_1Établissement de zones délimitées Art. 5Dérogation à l’établissement de zones délimitées Art. 5.tit_1Dérogation à l’établissement de zones délimitées Art. 6Mesures d’éradication Art. 6.tit_1Mesures d’éradication Art. 7Prospections annuelles dans les zones délimitées Art. 7.tit_1Prospections annuelles dans les zones délimitées Art. 8Levée de la délimitation Art. 8.tit_1Levée de la délimitation Art. 9Obligations de rapport Art. 9.tit_1Obligations de rapport Art. 10Abrogation de la décision d’exécution 2012/697/UE Art. 10.tit_1Abrogation de la décision d’exécution 2012/697/UE Art. 11Entrée en vigueur Art. 11.tit_1Entrée en vigueur

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