REGOLAMENTO·2013·23 juillet 2024

Regolamento (UE) 2024/2013

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2013 DE LA COMMISSION - du 23 juillet 2024 - relatif à des mesures destinées à prévenir l’établissement et la propagation de Pomacea (Perry) sur le territoire de l’Union et à l’éradiquer, abrogeant la décision d’exécution 2012/697/UE

En vigueur depuis le 23 juillet 2024 22 articles 1 version historisée
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