Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 23 juil. 2024
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«organisme nuisible spécifié», le genre Pomacea (Perry), à tous ses stades de développement;
2)
«végétaux spécifiés», les végétaux destinés à la plantation, à l’exception des semences, qui ne peuvent se développer qu’en eau douce ou dans des sols saturés d’eau douce en permanence;
3)
«fiche de surveillance phytosanitaire»: la publication intitulée «Pest survey card on Pomacea spp.» (6) (fiche de surveillance phytosanitaire relative à Pomacea spp) de l’Autorité européenne de sécurité des aliments.
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