Art. 3
En vigueur depuis le 24 juil. 2024
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Les modifications suivantes s’appliquent à partir du 13 février 2025:
1)
annexe I, point 7);
2)
annexe II;
3)
annexe III, points 6) à 18), 22) et 23);
4)
annexe IV, points 2) à 9);
5)
annexe VII.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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