REGOLAMENTO·n° 2076·24 juillet 2024

Regolamento (UE) 2024/2076

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2076 DE LA COMMISSION - du 24 juillet 2024 - modifiant les règlements (UE) no 1178/2011 et (UE) no 965/2012 en ce qui concerne la clarification des exigences applicables aux copilotes de relève en croisière, la mise à jour des exigences relatives à l’octroi de licences au personnel navigant et à la certification médicale et les améliorations apportées dans le domaine de l’aviation générale

En vigueur depuis le 24 juillet 2024 3 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Mesures transitoires pour les protocoles d’évaluation médicale appliqués conformément au point ARA.MED.330 de l’annexe VI (partie ARA) et certificats médicaux délivrés sur la base de ces protocolesArt. 2Art. 3
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