Art. 1

Modifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2020/2235

En vigueur depuis le 26 juil. 2024
Article premier Modifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2020/2235 L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
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