Art. 2
Rectifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2020/2235
En vigueur depuis le 26 juil. 2024
Article 2
Rectifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2020/2235
L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 est rectifiée comme suit:
1)
Au chapitre 12 (modèle «NZ-TRANSIT-SG»), la partie II.3 est supprimée.
2)
Au chapitre 12 (modèle «NZ-TRANSIT-SG»), dans les notes relatives à la partie II, les notes 5 et 6 sont supprimées.
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