Art. 3
Rectification à apporter au règlement d’exécution (UE) 2024/399
En vigueur depuis le 26 juil. 2024
Article 3
Rectification à apporter au règlement d’exécution (UE) 2024/399
À l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/399, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Pour une période transitoire expirant le 3 décembre 2024, en ce qui concerne les envois de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, l’utilisation de certificats délivrés conformément aux modèles figurant dans les chapitres 1, 2, 3, 4, 5, 7, 10, 11, 13, 15, 19, 20, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 45 et 49 de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, tels qu’applicables avant les modifications apportées audit règlement d’exécution par le présent règlement, continue d’être autorisée pour l’entrée dans l’Union, à condition que ces certificats aient été délivrés au plus tard le 3 septembre 2024.».
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