REGOLAMENTO·n° 2020·26 juillet 2024
Regolamento (UE) 2024/2020
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2020 DE LA COMMISSION - du 26 juillet 2024 - modifiant et rectifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/399 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 26 juillet 2024 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2020/2235Art. 1.tit_1Modifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2020/2235Art. 2Rectifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2020/2235Art. 2.tit_1Rectifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2020/2235Art. 3Rectification à apporter au règlement d’exécution (UE) 2024/399Art. 3.tit_1Rectification à apporter au règlement d’exécution (UE) 2024/399Art. 4Période transitoireArt. 4.tit_1Période transitoireArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur