Art. 1
Détermination des procédures dans les domaines douaniers et non douaniers
En vigueur depuis le 31 juil. 2024
Article premier
Détermination des procédures dans les domaines douaniers et non douaniers
1. Le système EU CSW-CERTEX procède à une conversion opérationnelle des données en mettant en correspondance les régimes douaniers concernés et la réexportation avec la décision administrative ou le statut correspondants indiqués dans les documents d’accompagnement se rapportant à une formalité non douanière de l’Union ou inversement, ce qui inclut la détermination de l’applicabilité de la gestion des quantités, conformément aux tableaux de règles prévus à l’annexe I du présent règlement.
2. En ce qui concerne le système d’information et de communication pour la surveillance du marché, le système EU CSW-CERTEX permet l’échange de données aux fins de la coopération entre les autorités douanières et les autorités de surveillance du marché conformément au règlement d’exécution (UE) 2021/2248.
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