REGOLAMENTO·n° 2145·31 juillet 2024

Regolamento (UE) 2024/2145

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2145 DE LA COMMISSION - du 31 juillet 2024 - établissant des règles aux fins de l’échange d’informations dans le système d’échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l’Union européenne pour les douanes conformément au règlement (UE) 2022/2399 du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le 31 juillet 2024 44 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1FONCTIONNALITÉS TECHNIQUES DU SYSTÈME EU CSW-CERTEX

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1PROTECTION DES DONNÉES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PROGRAMME DE TRAVAIL

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Détermination des procédures dans les domaines douaniers et non douaniers Art. 1.tit_1Détermination des procédures dans les domaines douaniers et non douaniers Art. 2Mise en correspondance des données entre les systèmes douaniers et non douaniers de l’Union Art. 2.tit_1Mise en correspondance des données entre les systèmes douaniers et non douaniers de l’Union Art. 3Éléments de données faisant l’objet de procédures de mise en correspondance indirecte Art. 3.tit_1Éléments de données faisant l’objet de procédures de mise en correspondance indirecte Art. 4Utilisation des fonctionnalités du système EU CSW-CERTEX Art. 4.tit_1Utilisation des fonctionnalités du système EU CSW-CERTEX Art. 5Fonctionnalité de vérification de la disponibilité Art. 5.tit_1Fonctionnalité de vérification de la disponibilité Art. 6Gestion automatique des quantités Art. 6.tit_1Gestion automatique des quantités Art. 7Modification ou invalidation de la déclaration en douane après dédouanement Art. 7.tit_1Modification ou invalidation de la déclaration en douane après dédouanement Art. 8Gestion manuelle des quantités Art. 8.tit_1Gestion manuelle des quantités Art. 9Fonctionnalité d’inscription dans les écritures Art. 9.tit_1Fonctionnalité d’inscription dans les écritures Art. 10Demande en vue d’obtenir une liste des documents d’accompagnement Art. 10.tit_1Demande en vue d’obtenir une liste des documents d’accompagnement Art. 11Indisponibilité du système EU CSW-CERTEX et dispositifs d’urgence Art. 11.tit_1Indisponibilité du système EU CSW-CERTEX et dispositifs d’urgence Art. 12Traitement des données à caractère personnel relevant de la responsabilité conjointe Art. 12.tit_1Traitement des données à caractère personnel relevant de la responsabilité conjointe Art. 13Traitement des données à caractère personnel ne relevant pas de la responsabilité conjointe Art. 13.tit_1Traitement des données à caractère personnel ne relevant pas de la responsabilité conjointe Art. 14Responsabilités spécifiques incombant à la Commission, aux autorités douanières et aux autorités compétentes partenaires Art. 14.tit_1Responsabilités spécifiques incombant à la Commission, aux autorités douanières et aux autorités compétentes partenaires Art. 15Sécurité du traitement Art. 15.tit_1Sécurité du traitement Art. 16Responsabilités des responsables conjoints du traitement envers les personnes concernées Art. 16.tit_1Responsabilités des responsables conjoints du traitement envers les personnes concernées Art. 17Accès aux données à caractère personnel par la Commission, les autorités douanières et les autorités compétentes partenaires Art. 17.tit_1Accès aux données à caractère personnel par la Commission, les autorités douanières et les autorités compétentes partenaires Art. 18Recours à des sous-traitants de données Art. 18.tit_1Recours à des sous-traitants de données Art. 19Rôle des coordinateurs nationaux en matière de protection des données Art. 19.tit_1Rôle des coordinateurs nationaux en matière de protection des données Art. 20Conception des fonctionnalités, spécifications techniques et activités pilotes Art. 20.tit_1Conception des fonctionnalités, spécifications techniques et activités pilotes Art. 21Notification préalable avant le lancement de l’interconnexion Art. 21.tit_1Notification préalable avant le lancement de l’interconnexion Art. 22Entrée en vigueur et application Art. 22.tit_1Entrée en vigueur et application

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