REGOLAMENTO·2145·31 juillet 2024

Regolamento (UE) 2024/2145

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2145 DE LA COMMISSION - du 31 juillet 2024 - établissant des règles aux fins de l’échange d’informations dans le système d’échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l’Union européenne pour les douanes conformément au règlement (UE) 2022/2399 du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le 31 juillet 2024 44 articles 1 version historisée
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