Art. 8
Gestion manuelle des quantités
En vigueur depuis le 31 juil. 2024
Article 8
Gestion manuelle des quantités
1. Par dérogation à l’article 6, les autorités douanières peuvent, sous leur entière responsabilité et dans des circonstances exceptionnelles, donner instruction au système EU CSW-CERTEX de contourner les vérifications automatisées visées au paragraphe 1 dudit article et de modifier, accepter ou refuser, selon le cas, les quantités spécifiques de marchandises décrites dans les documents d’accompagnement.
2. Le système EU CSW-CERTEX transmet les résultats des actions visées au paragraphe 1 au système non douanier de l’Union concerné.
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