Art. 7
Modification ou invalidation de la déclaration en douane après dédouanement
En vigueur depuis le 31 juil. 2024
Article 7
Modification ou invalidation de la déclaration en douane après dédouanement
Lorsqu’une déclaration en douane est modifiée conformément à l’article 173 du règlement (UE) no 952/2013 ou invalidée en vertu de l’article 174 dudit règlement et qu’un document d’accompagnement est mentionné dans la déclaration en douane conformément aux articles 5 et 6 du présent règlement, le système EU CSW-CERTEX reçoit les informations relatives à la modification ou l’invalidation des environnements nationaux de guichet unique pour les douanes correspondants et les transmet aux systèmes non douaniers de l’Union concernés afin d’actualiser ou de supprimer la quantité de marchandises consommées. Le retour d’informations sur les quantités actualisées ou supprimées est renvoyé aux environnements nationaux de guichet unique pour les douanes.
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