Art. 6
Gestion automatique des quantités
En vigueur depuis le 31 juil. 2024
Article 6
Gestion automatique des quantités
1. Lorsqu’un document d’accompagnement est mentionné dans une déclaration en douane ou une déclaration de réexportation et que ladite déclaration est acceptée par les autorités douanières, qui appliquent une gestion des quantités conformément à l’annexe I du présent règlement, le système EU CSW-CERTEX:
a)
exécute les actions spécifiées à l’article 5, paragraphe 1, point a);
b)
transmet une vérification des systèmes non douaniers de l’Union aux environnements nationaux de guichet unique pour les douanes confirmant que les quantités spécifiques de marchandises déclarées dans la déclaration en douane ou la déclaration de réexportation ne dépassent pas celles indiquées dans le document d’accompagnement.
2. Si les vérifications prévues au paragraphe 1 donnent des résultats positifs, le système EU CSW-CERTEX communique les résultats concernant la mise en réserve des quantités et le contenu du document d’accompagnement aux environnements nationaux de guichet unique pour les douanes.
3. Lorsque des marchandises pour lesquelles une quantité a été mise en réserve conformément au paragraphe 2 ont obtenu la mainlevée ou sont réexportées, le système EU CSW-CERTEX extrait les informations sur les quantités ayant obtenu la mainlevée ou ayant été réexportées de l’environnement national de guichet unique pour les douanes correspondant et les transmet aux systèmes non douaniers de l’Union correspondants, dans lesquels ces quantités sont considérées comme étant consommées.
4. Lorsque des marchandises pour lesquelles une quantité a été mise en réserve conformément au paragraphe 2 n’obtiennent pas la mainlevée, le système EU CSW-CERTEX extrait les informations sur les quantités n’ayant pas obtenu la mainlevée de l’environnement national de guichet unique pour les douanes correspondant et les transmet aux systèmes non douaniers de l’Union correspondants, dans lesquels ces quantités sont considérées comme n’étant ni mises en réserve ni consommées.
5. Si les vérifications prévues au paragraphe 1 n’aboutissent pas, le système EU CSW-CERTEX transmet à l’environnement national de guichet unique pour les douanes la raison de l’échec de la mise en réserve.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2024:2145:oj#art-6