Art. 2
Mise en correspondance des données entre les systèmes douaniers et non douaniers de l’Union
En vigueur depuis le 31 juil. 2024
Article 2
Mise en correspondance des données entre les systèmes douaniers et non douaniers de l’Union
Le système EU CSW-CERTEX met en correspondance les éléments de données recensés conformément au règlement délégué (UE) 2024/2514 et ceux indiqués dans le règlement (UE) no 952/2013 et procède à une conversion technique de ces éléments de données conformément aux tableaux de correspondance des données prévus à l’annexe II du présent règlement.
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