Art. 11
Indisponibilité du système EU CSW-CERTEX et dispositifs d’urgence
En vigueur depuis le 31 juil. 2024
Article 11
Indisponibilité du système EU CSW-CERTEX et dispositifs d’urgence
1. La Commission informe les autorités douanières et les autorités compétentes partenaires immédiatement et sans délai des situations suivantes:
a)
toute indisponibilité prévue du système EU CSW-CERTEX ou de ses fonctionnalités;
b)
toute indisponibilité du système EU CSW-CERTEX ou de l’une de ses fonctionnalités à la suite d’une défaillance temporaire.
2. Dans les situations visées au paragraphe 1, points a) et b), l’échange de formalités douanières et de formalités non douanières de l’Union entre les autorités douanières et les autorités compétentes partenaires a lieu conformément aux dispositions pertinentes du règlement (UE) no 952/2013 et de la législation de l’Union autre que la législation douanière.
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