Art. 2
Ensembles de données
En vigueur depuis le 3 sept. 2024
Article 2
Ensembles de données
1. Le contenu des ensembles de données est énoncé:
a)
à l’annexe I pour le thème i) «Éléments nutritifs contenus dans les engrais agricoles», pour les thèmes détaillés:
i)
engrais inorganiques pour l’agriculture;
ii)
engrais organiques pour l’agriculture;
b)
à l’annexe II pour le thème ii) «Bilans des éléments nutritifs», pour les thèmes détaillés:
i)
coefficients relatifs aux teneurs en éléments nutritifs des cultures et des fourrages;
ii)
volumes de résidus des cultures et coefficients de teneur en éléments nutritifs;
iii)
coefficients biologiques de fixation de l’azote;
iv)
coefficients de dépôt d’azote atmosphérique;
v)
coefficients de teneur en éléments nutritifs des semences;
vi)
coefficients d’éléments nutritifs issus d’excrétions animales;
vii)
volumes d’extraction des effluents d’élevage et coefficients de teneur en éléments nutritifs.
2. Pour chaque ensemble de données, la section I contient:
a)
une description du contenu des données;
b)
les variables à fournir;
c)
les délais de transmission des données à la Commission (Eurostat);
d)
les périodes de référence;
e)
les unités de mesure.
3. Pour chaque ensemble de données, la section II contient:
a)
une description des unités de mesure;
b)
des exigences techniques relatives aux variables.
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