REGOLAMENTO·n° 2212·3 septembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2212
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2212 DE LA COMMISSION - du 3 septembre 2024 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur les éléments nutritifs - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 3 septembre 2024 14 articles 1 version historisée
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