REGOLAMENTO·2212·3 septembre 2024

Regolamento (UE) 2024/2212

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2212 DE LA COMMISSION - du 3 septembre 2024 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur les éléments nutritifs - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 3 septembre 2024 14 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil