REGOLAMENTO·n° 2212·3 septembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2212
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2212 DE LA COMMISSION - du 3 septembre 2024 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur les éléments nutritifs - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 3 septembre 2024 14 articles 1 version historisée
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Art. 1Exigences en matière de donnéesArt. 1.tit_1Exigences en matière de donnéesArt. 2Ensembles de donnéesArt. 2.tit_1Ensembles de donnéesArt. 3Bilans des éléments nutritifsArt. 3.tit_1Bilans des éléments nutritifsArt. 4Transmission des données visées à l’annexe IIArt. 4.tit_1Transmission des données visées à l’annexe IIArt. 5Qualité et caractéristiques méthodologiquesArt. 5.tit_1Qualité et caractéristiques méthodologiquesArt. 6DescriptionsArt. 6.tit_1DescriptionsArt. 7Entrée en vigueurArt. 7.tit_1Entrée en vigueur