Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 6 sept. 2024
Article premier
Objet
Le présent règlement établit les prescriptions minimales relatives à la certification des personnes physiques et morales exerçant les activités visées à l’article 2, ainsi que les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle des certificats pertinents, en ce qui concerne les équipements suivants:
a)
les équipements fixes de réfrigération;
b)
les équipements fixes de climatisation et de pompes à chaleur;
c)
les cycles organiques de Rankine fixes;
d)
les unités de réfrigération des camions frigorifiques et remorques frigorifiques;
e)
les unités de réfrigération des véhicules utilitaires légers frigorifiques, des conteneurs intermodaux et des wagons frigorifiques.
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