REGOLAMENTO·n° 2215·6 septembre 2024

Regolamento (UE) 2024/2215

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2215 DE LA COMMISSION - du 6 septembre 2024 - établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour la délivrance de certificats aux personnes physiques et morales et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle de ces certificats, en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur, les cycles organiques de Rankine et les unités de réfrigération des camions frigorifiques, des remorques frigorifiques, des véhicules utilitaires légers frigorifiques, des conteneurs intermodaux et des wagons frigorifiques contenant des gaz à effet de serre fluorés ou leurs solutions de substitution, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/2067 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 6 septembre 2024 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Certificats pour les personnes physiques Art. 3.tit_1Certificats pour les personnes physiques Art. 4Certification des personnes physiques Art. 4.tit_1Certification des personnes physiques Art. 5Certification des personnes morales Art. 5.tit_1Certification des personnes morales Art. 6Certificats pour les personnes morales Art. 6.tit_1Certificats pour les personnes morales Art. 7Organisme de certification Art. 7.tit_1Organisme de certification Art. 8Organisme d’évaluation Art. 8.tit_1Organisme d’évaluation Art. 9Conditions applicables à la reconnaissance mutuelle Art. 9.tit_1Conditions applicables à la reconnaissance mutuelle Art. 10Certificats existants, cours de mise à niveau ou processus d’évaluation Art. 10.tit_1Certificats existants, cours de mise à niveau ou processus d’évaluation Art. 11 Art. 12

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