Art. 1
Possibilités de pêche
En vigueur depuis le 10 sept. 2024
Article premier
Possibilités de pêche
Les possibilités de pêche établies au titre du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2024-2029) sont réparties entre les États membres conformément aux articles 2 et 3 du présent règlement, pendant toute la durée d’application du protocole.
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