REGOLAMENTO·n° 2591·10 septembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2591
RÈGLEMENT (UE) 2024/2591 DU CONSEIL - du 10 septembre 2024 - sur la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2024-2029)
En vigueur depuis le 10 septembre 2024 8 articles 1 version historisée
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