Art. 3
Espèces hautement migratoires
En vigueur depuis le 10 sept. 2024
Article 3
Espèces hautement migratoires
Les possibilités de pêche pour les espèces hautement migratoires, telles qu’elles sont définies à l’article 4, point 1) b), du protocole, sont réparties comme suit:
a)
thoniers senneurs congélateurs et palangriers de surface:
Espagne:
14 navires;
France:
12 navires;
Portugal:
2 navires;
b)
thoniers canneurs:
Espagne:
10 navires;
France:
3 navires.
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