Art. 57
Abrogations
En vigueur depuis le 18 sept. 2024
Article 57
Abrogations
1. Les règlements (CEE) no 1899/85, (CEE) no 1638/87 et (UE) no 1236/2010 sont abrogés.
2. Les références aux règlements abrogés s’entendent comme faites au présent règlement.
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