Art. 56
Modification d’autres règlements
En vigueur depuis le 18 sept. 2024
Article 56
Modification d’autres règlements
1. Les articles 54 ter et 54 quater du règlement (CE) no 1224/2009 sont supprimés.
2. L’article 5, point h), le chapitre VI et l’annexe XII du règlement (UE) 2019/1241 sont supprimés.
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