REGOLAMENTO·2594·18 septembre 2024

Regolamento (UE) 2024/2594

RÈGLEMENT (UE) 2024/2594 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 18 septembre 2024 - établissant les mesures de conservation, de gestion et de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est, modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil, et abrogeant le règlement (UE) no 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CEE) no 1899/85 et (CEE) no 1638/87 du Conseil

En vigueur depuis le 18 septembre 2024 116 articles 1 version historisée
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