Art. 2
Champ d’application
En vigueur depuis le 18 sept. 2024
Article 2
Champ d’application
Le titre II du présent règlement s’applique:
a)
aux navires de pêche de l’Union qui opèrent dans la zone de réglementation sous les auspices de la CPANE;
b)
aux navires de l’Union ayant à leur bord des captures provenant de la zone de la convention, lorsqu’il y est fait spécifiquement référence; et
c)
aux navires de pays tiers ayant à leur bord des captures provenant de la zone de la convention, qui se trouvent dans les eaux ou les ports de l’Union, lorsqu’il y est fait spécifiquement référence.
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