Art. 8

Abrogation du règlement d’exécution (UE) 2019/661

En vigueur depuis le 19 sept. 2024

Article 8 Abrogation du règlement d’exécution (UE) 2019/661 Le règlement d’exécution (UE) 2019/661 est abrogé. Les références faites au règlement d’exécution (UE) 2019/661 s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant en annexe.

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