REGOLAMENTO·n° 2473·19 septembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2473
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2473 DE LA COMMISSION - du 19 septembre 2024 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’enregistrement sur le portail F-gas et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2019/661 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 septembre 2024 18 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Exigences relatives aux informations à fournir pour l’enregistrement sur le portail F-gasArt. 2.tit_1Exigences relatives aux informations à fournir pour l’enregistrement sur le portail F-gasArt. 3Exigences supplémentaires relatives aux informations à fournir pour l’enregistrement sur le portail F-gasArt. 3.tit_1Exigences supplémentaires relatives aux informations à fournir pour l’enregistrement sur le portail F-gasArt. 4Obligation de mettre à jour les informationsArt. 4.tit_1Obligation de mettre à jour les informationsArt. 5Refus, suspension et annulation d’un enregistrementArt. 5.tit_1Refus, suspension et annulation d’un enregistrementArt. 6Échange d’informationsArt. 6.tit_1Échange d’informationsArt. 7Traitement des données à caractère personnelArt. 7.tit_1Traitement des données à caractère personnelArt. 8Abrogation du règlement d’exécution (UE) 2019/661Art. 8.tit_1Abrogation du règlement d’exécution (UE) 2019/661Art. 9Entrée en vigueurArt. 9.tit_1Entrée en vigueur