Art. 279
Abrogation
En vigueur depuis le 23 sept. 2024
Article 279
Abrogation
Le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 est abrogé.
Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2024:2509:oj#art-279