Art. 1

Modification du règlement délégué (UE) 2021/1698

En vigueur depuis le 25 sept. 2024

Article premier Modification du règlement délégué (UE) 2021/1698 Le règlement délégué (UE) 2021/1698 est modifié comme suit: 1) L’article 8 est remplacé par le texte suivant: «Article 8 Liste des pays tiers à haut risque et des produits à haut risque Les produits à haut risque et les pays tiers dont ils sont originaires sont énumérés, accompagnés des pourcentages d’envois de ces produits à soumettre à des contrôles d’identité et des contrôles physiques et à des échantillonnages effectués par les autorités et organismes de contrôle des pays tiers et par les autorités compétentes des États membres, selon le cas, dans un acte d’exécution adopté conformément à l’article 46, paragraphe 8, du règlement (UE) 2018/848 sur la base d’une sélection effectuée à la suite de manquements majeurs, critiques ou répétitifs affectant l’intégrité des produits biologiques ou en conversion ou leur production. Les proportions visées au premier alinéa peuvent être inférieures à 100 % et peuvent varier, pour un même produit, selon que les contrôles sont effectués respectivement par les autorités et organismes de contrôle dans les pays tiers ou par les autorités compétentes des États membres.». 2) À l’article 16, paragraphe 6, la première phrase est remplacée par le texte suivant: «Pour les envois de produits à haut risque visés à l’article 8, l’autorité de contrôle ou l’organisme de contrôle compétent(e) effectue des contrôles physiques et prélève au moins un échantillon représentatif conformément au pourcentage applicable fixé dans l’acte d’exécution visé audit article 8.».

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_del:2024:2975:oj#art-1