REGOLAMENTO·n° 2975·25 septembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2975
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/2975 DE LA COMMISSION - du 25 septembre 2024 - modifiant les règlements délégués (UE) 2021/1698 et (UE) 2021/2306 en ce qui concerne l’importation dans l’Union de produits biologiques et en conversion à haut risque
En vigueur depuis le 25 septembre 2024 6 articles 1 version historisée
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