Art. 2
Modification du règlement délégué (UE) 2021/2306
En vigueur depuis le 25 sept. 2024
Article 2
Modification du règlement délégué (UE) 2021/2306
À l’article 6, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2021/2306, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
«Pour les envois de produits à haut risque visés à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2021/1698, l’autorité compétente visée au paragraphe 1 du présent article vérifie la documentation visée à l’article 16, paragraphe 6, dudit règlement, effectue des contrôles d’identité et des contrôles physiques et prélève au moins un échantillon représentatif d’envois conformément au pourcentage applicable fixé dans l’acte d’exécution visé à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2021/1698.».
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