Art. 2
Rectifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2020/1201
En vigueur depuis le 26 sept. 2024
Article 2
Rectifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2020/1201
Le règlement d’exécution (UE) 2020/1201 est rectifié comme suit:
1)
À l’article 32, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Ces contrôles sont réalisés au moins aux lieux, y compris les routes, aéroports et ports, où les végétaux spécifiés circulent des zones infectées vers les zones tampons ou d’autres parties du territoire de l’Union.».
2)
À l’annexe II, dans la liste des végétaux spécifiés sensibles à Xylella fastidiosa subspecies multiplex, la mention «Salvia apiana Jeps.» est supprimée.
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