REGOLAMENTO·n° 2507·26 septembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2507
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2507 DE LA COMMISSION - du 26 septembre 2024 - modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1201 relatif à des mesures visant à prévenir l’introduction et la dissémination dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1770 en ce qui concerne la liste des espèces végétales auxquelles les exemptions à l’indication du code de traçabilité sur le passeport phytosanitaire ne s’appliquent pas
En vigueur depuis le 26 septembre 2024 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/1201Art. 1.tit_1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/1201Art. 2Rectifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2020/1201Art. 2.tit_1Rectifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2020/1201Art. 3Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/1770Art. 3.tit_1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/1770Art. 4Entrée en vigueur et applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et application