Art. 3
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/1770
En vigueur depuis le 26 sept. 2024
Article 3
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/1770
L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1770 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
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