Art. 46
Coordination de SESAR
En vigueur depuis le 23 oct. 2024
Article 46
Coordination de SESAR
Les entités chargées des tâches prévues par le droit de l’Union dans les domaines de la coordination de la phase de définition de SESAR, de la phase de développement de SESAR et de la phase de déploiement de SESAR, selon le cas, assurent une coordination efficace entre ces trois phases de manière à garantir une transition fluide et en temps utile entre elles, en mettant notamment l’accent sur la phase d’industrialisation.
Toutes les parties prenantes civiles et militaires concernées sont associées dans toute la mesure du possible.
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