REGOLAMENTO·n° 2803·23 octobre 2024

Regolamento (UE) 2024/2803

RÈGLEMENT (UE) 2024/2803 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 octobre 2024 - relatif à la mise en œuvre du ciel unique européen - (refonte) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 23 octobre 2024 118 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1FOURNITURE DE SERVICES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1GESTION DU RÉSEAU

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1ESPACE AÉRIEN, INTEROPÉRABILITÉ ET INNOVATION TECHNOLOGIQUE

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Blocs d’espace aérien fonctionnels Art. 3.tit_1Blocs d’espace aérien fonctionnels Art. 4Désignation, établissement et exigences concernant les autorités nationales de surveillance Art. 4.tit_1Désignation, établissement et exigences concernant les autorités nationales de surveillance Art. 5Tâches des autorités nationales de surveillance Art. 5.tit_1Tâches des autorités nationales de surveillance Art. 6Coopération entre les autorités nationales de surveillance Art. 6.tit_1Coopération entre les autorités nationales de surveillance Art. 7Fourniture de services par des prestataires de services de navigation aérienne Art. 7.tit_1Fourniture de services par des prestataires de services de navigation aérienne Art. 8Désignation des prestataires de services de la circulation aérienne Art. 8.tit_1Désignation des prestataires de services de la circulation aérienne Art. 9Relations entre prestataires de services de navigation aérienne Art. 9.tit_1Relations entre prestataires de services de navigation aérienne Art. 10Désignation des prestataires de MET Art. 10.tit_1Désignation des prestataires de MET Art. 11Conditions relatives à la fourniture de CNS, d’AIS, d’ADS, de MET et de services de la circulation aérienne pour le contrôle d’approche et d’aérodrome Art. 11.tit_1Conditions relatives à la fourniture de CNS, d’AIS, d’ADS, de MET et de services de la circulation aérienne pour le contrôle d’approche et d’aérodrome Art. 12Fourniture de services d’informations communes Art. 12.tit_1Fourniture de services d’informations communes Art. 13Création et rôle du conseil d’évaluation des performances Art. 13.tit_1Création et rôle du conseil d’évaluation des performances Art. 14Composition du conseil d’évaluation des performances Art. 14.tit_1Composition du conseil d’évaluation des performances Art. 15Indépendance du conseil d’évaluation des performances Art. 15.tit_1Indépendance du conseil d’évaluation des performances Art. 16Procédures et fonctionnement du conseil d’évaluation des performances Art. 16.tit_1Procédures et fonctionnement du conseil d’évaluation des performances Art. 17Secrétariat du conseil d’évaluation des performances Art. 17.tit_1Secrétariat du conseil d’évaluation des performances Art. 18Comité de coopération des autorités nationales de surveillance Art. 18.tit_1Comité de coopération des autorités nationales de surveillance Art. 19Financement du conseil d’évaluation des performances Art. 19.tit_1Financement du conseil d’évaluation des performances Art. 20Actes d’exécution relatifs au conseil d’évaluation des performances Art. 20.tit_1Actes d’exécution relatifs au conseil d’évaluation des performances Art. 21Système de performance Art. 21.tit_1Système de performance Art. 22Définition des objectifs de performance à l’échelle de l’Union Art. 22.tit_1Définition des objectifs de performance à l’échelle de l’Union Art. 23Plans de performance et objectifs de performance pour les services de navigation aérienne Art. 23.tit_1Plans de performance et objectifs de performance pour les services de navigation aérienne Art. 24Évaluation des plans de performance Art. 24.tit_1Évaluation des plans de performance Art. 25Suivi des performances Art. 25.tit_1Suivi des performances Art. 26Plan de performance du réseau Art. 26.tit_1Plan de performance du réseau Art. 27Révision des objectifs de performance et des plans de performance durant une période de référence Art. 27.tit_1Révision des objectifs de performance et des plans de performance durant une période de référence Art. 28Mise en œuvre du système de performance Art. 28.tit_1Mise en œuvre du système de performance Art. 29Principes relatifs au système de tarification Art. 29.tit_1Principes relatifs au système de tarification Art. 30Assiettes des coûts pour le calcul des redevances Art. 30.tit_1Assiettes des coûts pour le calcul des redevances Art. 31Zone tarifaire et taux unitaires Art. 31.tit_1Zone tarifaire et taux unitaires Art. 32Établissement des redevances Art. 32.tit_1Établissement des redevances Art. 33Mise en œuvre du système de tarification Art. 33.tit_1Mise en œuvre du système de tarification Art. 34Contrôle du respect des systèmes de performance et de tarification Art. 34.tit_1Contrôle du respect des systèmes de performance et de tarification Art. 35Application des systèmes de performance et de tarification à l’armée Art. 35.tit_1Application des systèmes de performance et de tarification à l’armée Art. 36Transparence comptable des prestataires de services de navigation aérienne Art. 36.tit_1Transparence comptable des prestataires de services de navigation aérienne Art. 37Fonctions de réseau Art. 37.tit_1Fonctions de réseau Art. 38Le gestionnaire de réseau Art. 38.tit_1Le gestionnaire de réseau Art. 39Transparence comptable du gestionnaire de réseau Art. 39.tit_1Transparence comptable du gestionnaire de réseau Art. 40Relations avec les parties prenantes Art. 40.tit_1Relations avec les parties prenantes Art. 41Relations avec les autorités militaires Art. 41.tit_1Relations avec les autorités militaires Art. 42Disponibilité des données opérationnelles pour la circulation aérienne générale et accès à ces données Art. 42.tit_1Disponibilité des données opérationnelles pour la circulation aérienne générale et accès à ces données Art. 43Information aéronautique électronique Art. 43.tit_1Information aéronautique électronique Art. 44Classification de l’espace aérien Art. 44.tit_1Classification de l’espace aérien Art. 45Gestion souple de l’espace aérien Art. 45.tit_1Gestion souple de l’espace aérien Art. 46Coordination de SESAR Art. 46.tit_1Coordination de SESAR Art. 47Projets communs Art. 47.tit_1Projets communs Art. 48Comité Art. 48.tit_1Comité Art. 49Consultation des parties prenantes Art. 49.tit_1Consultation des parties prenantes Art. 50Relations avec les pays tiers Art. 50.tit_1Relations avec les pays tiers Art. 51Soutien d’autres organismes Art. 51.tit_1Soutien d’autres organismes Art. 52Confidentialité Art. 52.tit_1Confidentialité Art. 53Sanctions Art. 53.tit_1Sanctions Art. 54Évaluation Art. 54.tit_1Évaluation Art. 55Mesures de sauvegarde Art. 55.tit_1Mesures de sauvegarde Art. 56Abrogation Art. 56.tit_1Abrogation Art. 57Modifications du règlement (UE) 2018/1139 Art. 57.tit_1Modifications du règlement (UE) 2018/1139 Art. 58Dispositions transitoires Art. 58.tit_1Dispositions transitoires Art. 59Entrée en vigueur et application Art. 59.tit_1Entrée en vigueur et application

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