Art. 56
Abrogation
En vigueur depuis le 23 oct. 2024
Article 56
Abrogation
Les règlements (CE) no 549/2004, (CE) no 550/2004 et (CE) no 551/2004 sont abrogés, sans préjudice de l’article 58 du présent règlement.
Les références faites aux règlements abrogés s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.
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