Art. 3
Incidents récurrents liés aux TIC
En vigueur depuis le 23 oct. 2024
Article 3
Incidents récurrents liés aux TIC
Les entités financières qui fournissent des informations sur les incidents récurrents non majeurs liés aux TIC qui remplissent cumulativement les conditions applicables à un incident majeur lié aux TIC énoncées à l’article 8, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2024/1772 transmettent ces informations sous une forme agrégée.
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