Art. 1
Seuil de dimension économique
En vigueur depuis le 25 oct. 2024
Article premier
Seuil de dimension économique
Les seuils de dimension économique visés à l’article 5, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 1217/2009 figurent à l’annexe I du présent règlement.
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