REGOLAMENTO·n° 2746·25 octobre 2024

Regolamento (UE) 2024/2746

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2746 DE LA COMMISSION - du 25 octobre 2024 - établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création du réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/220 de la Commission

En vigueur depuis le 25 octobre 2024 50 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Seuil de dimension économique Art. 1.tit_1Seuil de dimension économique Art. 2Nombre d’exploitations comptables Art. 2.tit_1Nombre d’exploitations comptables Art. 3Plan de sélection Art. 3.tit_1Plan de sélection Art. 4Spécialisations particulières des orientations technico-économiques Art. 4.tit_1Spécialisations particulières des orientations technico-économiques Art. 5Dimension économique de l’exploitation Art. 5.tit_1Dimension économique de l’exploitation Art. 6Coefficient de production standard et production standard totale d’une exploitation Art. 6.tit_1Coefficient de production standard et production standard totale d’une exploitation Art. 7Autres activités lucratives directement liées à l’exploitation Art. 7.tit_1Autres activités lucratives directement liées à l’exploitation Art. 8Notification des productions standard et des données servant à leur détermination Art. 8.tit_1Notification des productions standard et des données servant à leur détermination Art. 9Début et fin de l’année de déclaration Art. 9.tit_1Début et fin de l’année de déclaration Art. 10Définitions des variables, forme et présentation de la fiche d’exploitation et fréquence de transmission des données Art. 10.tit_1Définitions des variables, forme et présentation de la fiche d’exploitation et fréquence de transmission des données Art. 11Méthodes et délais de transmission des données à la Commission Art. 11.tit_1Méthodes et délais de transmission des données à la Commission Art. 12Prolongation de délais et exemptions pour des variables spécifiques Art. 12.tit_1Prolongation de délais et exemptions pour des variables spécifiques Art. 13Fiches d’exploitation dûment remplies Art. 13.tit_1Fiches d’exploitation dûment remplies Art. 14Nombre de fiches d’exploitation éligibles au paiement Art. 14.tit_1Nombre de fiches d’exploitation éligibles au paiement Art. 15Paiement du montant Art. 15.tit_1Paiement du montant Art. 16Montant à verser aux États membres Art. 16.tit_1Montant à verser aux États membres Art. 17Montant à verser aux États membres pour les années de déclaration 2025, 2026 et 2027 Art. 17.tit_1Montant à verser aux États membres pour les années de déclaration 2025, 2026 et 2027 Art. 18Données à extraire de l’ensemble de données Art. 18.tit_1Données à extraire de l’ensemble de données Art. 19Spécifications techniques et délais de transmission des données à la Commission Art. 19.tit_1Spécifications techniques et délais de transmission des données à la Commission Art. 20Données à extraire de l’ensemble de données Art. 20.tit_1Données à extraire de l’ensemble de données Art. 21Spécifications techniques et délais de transmission des données à la Commission Art. 21.tit_1Spécifications techniques et délais de transmission des données à la Commission Art. 22Système informatisé de données Art. 22.tit_1Système informatisé de données Art. 23Clause de révision Art. 23.tit_1Clause de révision Art. 24Abrogation Art. 24.tit_1Abrogation Art. 25Entrée en vigueur et application Art. 25.tit_1Entrée en vigueur et application

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